Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rituel-beaute.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Céline BROUILLARD – Rituel Beauté
SIRET : 918 229 402 00014
Adresse : 2, Rue Jean Moulin, 38180 Seyssins – France
E-mail : contact@rituel-beaute.fr

Création & développement : Philippe DESHONS (COM1CONCEPT)
Responsable de publication : Céline BROUILLARD
Webmaster : Philippe DESHONS (COM1CONCEPT)
Hébergeur : OVH Cloud France – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.rituel-beaute.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible en permanence ; une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par Rituel Beauté, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter l’activité et les prestations proposées par Rituel Beauté, institut de beauté situé à Seyssins. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré les soins apportés, Rituel Beauté ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle

Rituel Beauté est propriétaire ou détient les droits d’usage sur les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Rituel Beauté ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site (notamment perte de marché ou de chance), ni des bugs ou incompatibilités. Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) peuvent être proposés ; Rituel Beauté se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation applicable.

7. Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaires, mesure d’audience) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 modifiée. Peuvent être enregistrés : l’URL de provenance, le fournisseur d’accès et l’adresse IP.

Les informations fournies par l’utilisateur servent uniquement au traitement des demandes et à la qualité de service. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour l’exercer :

Rituel Beauté – Céline BROUILLARD
2, Rue Jean Moulin, 38180 Seyssins – France
contact@rituel-beaute.fr

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9).

8. Liens hypertextes & cookies

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9. Droit applicable & juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive attribuée aux tribunaux du ressort de Grenoble.

10. Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site www.rituel-beaute.fr
Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.